+33 05 46 99 34 00

Conditions générale de vente

Conditions générales de vente

Règlement intérieur et conditions

Hôtel de France

55 rue du Dr Peltier

17300 ROCHEFORT

Tel : 05.46.99.34.00

ACCUEIL : L’hôtelier a la liberté de ne pas recevoir les clients dont la tenue est indécente et négligée, les clients ayant un comportement bruyant ou incorrect, alcoolisés, les clients dont le comportement est contraire aux bonnes mœurs et à l'ordre public.	NUISANCES : Pour le respect du repos des autres clients, veillez à ne pas claquer les portes ni à faire trop de bruit particulièrement entre 22H00 et 8H00 du matin. Tout bruit de voisinage lié au comportement d’une personne, pourra amener l’hôtelier à inviter le client à quitter l’établissement sans remboursement, dès lors que le bruit engendré est de nature à porter atteinte à la tranquillité de la clientèle (art. R.1334-30 et R.1334-31 du Code de la Santé Publique). Une chambre d’hôtel est un lieu de repos.
EN CAS D’INTERRUPTION DE SEJOUR : Il ne sera procédé à aucun remboursement. De même, en cas de départ anticipé, le séjour est dû dans sa totalité selon les conditions de la réservation. Les retards à l’arrivée ou les départs anticipés ne peuvent en aucun cas donner lieu à remboursement.
	OCCUPATION DES CHAMBRES : Le client ne peut introduire dans la chambre des tierces personnes non connues par l’hôtelier, sauf autorisation de ce dernier. De même, le client ne peut louer une chambre pour un nombre de personnes supérieur à celui prévu par les règlements en vigueur. L’hôtel se réserve le droit de facturer au client responsable le coût de la chambre correspondant au nombre de personnes en trop, en présence ou non du client, aux tarifs en vigueur au moment de la transgression du règlement intérieur. L’hôtel débitera la carte bancaire du client indélicat.
DEGRADATIONS : Nous vous demandons de respecter les lieux ainsi que la décoration de votre chambre. En cas de problème, le client devra engager sa responsabilité civile. Toute souillure, détérioration, casse ou dégradation pourra vous être facturée. Il en est de même pour toutes les dégradations constatées après le départ du client, pour lesquelles le montant des compensations sera facturé et/ou débité directement sur sa carte bancaire. De manière générale le client devra régler les dommages causés directement à l’hôtel. Il peut faire appel à son assurance (s’il souhaite se faire rembourser) pour tous les dommages volontaires ou involontaires qu’il causera pendant son séjour. Pendant votre séjour, une clé vous sera remise vous permettant le libre accès à votre chambre ; en cas de perte, la clé vous sera facturée 15€. En cas de départ très tôt le matin, pensez à laisser votre clé à la réception.
	ACCES AUX CHAMBRES : A son arrivée, sauf accord de l’hôtelier, le client ne peut pas exiger d’occuper la chambre avant 15 heures. La location à la nuit cesse à 11H, quelle que soit l’heure d’arrivée du client. Un service de bagagerie permet aux clients de confier leurs bagages à la réception de l’hôtel. ANIMAUX : Les animaux ne sont pas acceptés dans l’hôtel (sauf chambre PMR maxi : 7kg).
PAIEMENT : La totalité du règlement se fait à l’arrivée, sauf dans le cas de conditions ou tarifs spéciaux où le débit du paiement s’effectue lors de la réservation lorsqu’il s’agit de certains tarifs soumis à l’exigence d’un paiement lors du processus de réservation suivant les conditions contractuelles particulières afférentes préalablement acceptées par le Client. Nous acceptons les paiements en espèces (maximum 500€) et en cartes bancaires suivantes : Visa, Eurocard/Mastercard, American Express, carte bleue, Chèques Vacances ou par virement. Nous demandons à toute personne séjournant dans notre établissement de présenter une pièce d’identité. Dans le cas où vous ne pourriez pas nous fournir ce document, nous serions contraints de ne pas accéder à votre demande de location de chambre. L'hôtel se réserve le droit d'effectuer une pré-autorisation de la carte de crédit avant la date d'arrivée. Dans le cas de l'envoi d'une facture (par courrier postal ou par courriel) de l'hôtel de France au client communément préalablement convenu, le délai de paiement se fera à réception de la facture.
INTERDICTIONS : Nous vous rappelons que l’interdiction de fumer est en vigueur dans tous les lieux publics depuis le 2 janvier 2008. Il est également absolument interdit de fumer dans les chambres pour des raisons évidentes de sécurité et de confort (le non-respect entraînera une indemnité forfaitaire de 68€ pour remettre la chambre en état). Il est interdit d’utiliser dans les chambres des appareils à gaz, des réchaud, wok électrique, bougies ou autre appareil ménagé et culinaire etc.. Il est interdit de courir, rouler (patins, trottinette, etc…) ou crier dans l’établissement, de jour comme de nuit, de jeter tout objet par la fenêtre et de manière générale d’avoir un comportement pouvant causer tout type de préjudice aux clients de l’hôtel, aux collaborateurs de l’hôtel et/ou à la réputation de l’hôtel.	ANNULATION : Toute annulation doit nous parvenir 72H avant la date d’arrivée. Dépassé ce délai et sans accord de la direction de l’hôtel, la réservation est due. LA TAXE DE SEJOUR : Non incluse dans les tarifs affichés, elle est fixée chaque année par la commune. Elle est dû par tous les clients majeurs et par nuitée. ARRIVÉES ET DÉPARTS : La réception est ouverte de 7h à 20h. Les arrivées se font entre 15H et 20h. Pour les arrivées tardives nous utilisons un système d’enveloppe contenant clé et n° digicode à disposition si convenu à l’avance avec la réception. Les départs se font au plus tard à 11H. (Selon les périodes de l’année un départ jusqu’à midi est possible avec un supplément de 20euros à condition d’en prévenir l’hôtelier la veille) Les départs tardifs non négociés impliquent certaines conséquences : en cas de départ au-delà de l’heure convenue, une nuit supplémentaire sera facturée au tarif en vigueur.
PETIT-DEJEUNER : Le petit-déjeuner est servi de 7h à 10h du lundi au vendredi et de 8h à 10h les samedis, dimanches et jours fériés. Il est à consommer sur place uniquement. Il est composé de produits de qualité et/ou locaux et nous incitons notre clientèle à minimiser le gaspillage alimentaire. Il est strictement interdit d’emmener de la nourriture dans les chambres et à l’extérieur de l’établissement. Les produits proposés sont exclusivement à consommer sur place.	RESPONSABILITES : Les enfants sont sous l’entière responsabilité de leurs parents. Tout dommage ou nuisance causée volontairement ou involontairement devra être acquitté par la personne ayant réservé la chambre. Il est interdit de courir ou de crier au sein de l’établissement, de jour comme de nuit. Il est interdit de laisser les enfants dans une chambre sans surveillance.
ACCEPTATION DU REGLEMENT Le règlement intérieur de l’hôtel s’applique à l’ensemble des réservations. Tout séjour entraîne l’acceptation des conditions particulières et du règlement intérieur de l’hôtel. Le non-respect des dispositions ci-dessus entraîne la résiliation immédiate du contrat. EN CAS DE NON RESPECT PAR LE CLIENT D’UNE DE CES CONDITIONS, L’HÔTELIER SE TROUVERA DANS L’OBLIGATION D’INVITER LE CLIENT A QUITTER L’ETABLISSEMENT SUR LE CHAMPS ET CE, SANS AUCUNE INDEMNITE.

ACCUEIL : L’hôtelier a la liberté de ne pas recevoir les clients dont la tenue est indécente et négligée, les clients ayant un comportement bruyant ou incorrect, alcoolisés, les clients dont le comportement est contraire aux bonnes mœurs et à l'ordre public.	NUISANCES : Pour le respect du repos des autres clients, veillez à ne pas claquer les portes ni à faire trop de bruit particulièrement entre 22H00 et 8H00 du matin. Tout bruit de voisinage lié au comportement d’une personne, pourra amener l’hôtelier à inviter le client à quitter l’établissement sans remboursement, dès lors que le bruit engendré est de nature à porter atteinte à la tranquillité de la clientèle (art. R.1334-30 et R.1334-31 du Code de la Santé Publique). Une chambre d’hôtel est un lieu de repos.
EN CAS D’INTERRUPTION DE SEJOUR : Il ne sera procédé à aucun remboursement. De même, en cas de départ anticipé, le séjour est dû dans sa totalité selon les conditions de la réservation. Les retards à l’arrivée ou les départs anticipés ne peuvent en aucun cas donner lieu à remboursement.
	OCCUPATION DES CHAMBRES : Le client ne peut introduire dans la chambre des tierces personnes non connues par l’hôtelier, sauf autorisation de ce dernier. De même, le client ne peut louer une chambre pour un nombre de personnes supérieur à celui prévu par les règlements en vigueur. L’hôtel se réserve le droit de facturer au client responsable le coût de la chambre correspondant au nombre de personnes en trop, en présence ou non du client, aux tarifs en vigueur au moment de la transgression du règlement intérieur. L’hôtel débitera la carte bancaire du client indélicat.
DEGRADATIONS : Nous vous demandons de respecter les lieux ainsi que la décoration de votre chambre. En cas de problème, le client devra engager sa responsabilité civile. Toute souillure, détérioration, casse ou dégradation pourra vous être facturée. Il en est de même pour toutes les dégradations constatées après le départ du client, pour lesquelles le montant des compensations sera facturé et/ou débité directement sur sa carte bancaire. De manière générale le client devra régler les dommages causés directement à l’hôtel. Il peut faire appel à son assurance (s’il souhaite se faire rembourser) pour tous les dommages volontaires ou involontaires qu’il causera pendant son séjour. Pendant votre séjour, une clé vous sera remise vous permettant le libre accès à votre chambre ; en cas de perte, la clé vous sera facturée 15€. En cas de départ très tôt le matin, pensez à laisser votre clé à la réception.
	ACCES AUX CHAMBRES : A son arrivée, sauf accord de l’hôtelier, le client ne peut pas exiger d’occuper la chambre avant 15 heures. La location à la nuit cesse à 11H, quelle que soit l’heure d’arrivée du client. Un service de bagagerie permet aux clients de confier leurs bagages à la réception de l’hôtel. ANIMAUX : Les animaux ne sont pas acceptés dans l’hôtel (sauf chambre PMR maxi : 7kg).
PAIEMENT : La totalité du règlement se fait à l’arrivée, sauf dans le cas de conditions ou tarifs spéciaux où le débit du paiement s’effectue lors de la réservation lorsqu’il s’agit de certains tarifs soumis à l’exigence d’un paiement lors du processus de réservation suivant les conditions contractuelles particulières afférentes préalablement acceptées par le Client. Nous acceptons les paiements en espèces (maximum 500€) et en cartes bancaires suivantes : Visa, Eurocard/Mastercard, American Express, carte bleue, Chèques Vacances ou par virement. Nous demandons à toute personne séjournant dans notre établissement de présenter une pièce d’identité. Dans le cas où vous ne pourriez pas nous fournir ce document, nous serions contraints de ne pas accéder à votre demande de location de chambre. L'hôtel se réserve le droit d'effectuer une pré-autorisation de la carte de crédit avant la date d'arrivée. Dans le cas de l'envoi d'une facture (par courrier postal ou par courriel) de l'hôtel de France au client communément préalablement convenu, le délai de paiement se fera à réception de la facture.
INTERDICTIONS : Nous vous rappelons que l’interdiction de fumer est en vigueur dans tous les lieux publics depuis le 2 janvier 2008. Il est également absolument interdit de fumer dans les chambres pour des raisons évidentes de sécurité et de confort (le non-respect entraînera une indemnité forfaitaire de 68€ pour remettre la chambre en état). Il est interdit d’utiliser dans les chambres des appareils à gaz, des réchaud, wok électrique, bougies ou autre appareil ménagé et culinaire etc.. Il est interdit de courir, rouler (patins, trottinette, etc…) ou crier dans l’établissement, de jour comme de nuit, de jeter tout objet par la fenêtre et de manière générale d’avoir un comportement pouvant causer tout type de préjudice aux clients de l’hôtel, aux collaborateurs de l’hôtel et/ou à la réputation de l’hôtel.	ANNULATION : Toute annulation doit nous parvenir 72H avant la date d’arrivée. Dépassé ce délai et sans accord de la direction de l’hôtel, la réservation est due. LA TAXE DE SEJOUR : Non incluse dans les tarifs affichés, elle est fixée chaque année par la commune. Elle est dû par tous les clients majeurs et par nuitée. ARRIVÉES ET DÉPARTS : La réception est ouverte de 7h à 20h. Les arrivées se font entre 15H et 20h. Pour les arrivées tardives nous utilisons un système d’enveloppe contenant clé et n° digicode à disposition si convenu à l’avance avec la réception. Les départs se font au plus tard à 11H. (Selon les périodes de l’année un départ jusqu’à midi est possible avec un supplément de 20euros à condition d’en prévenir l’hôtelier la veille) Les départs tardifs non négociés impliquent certaines conséquences : en cas de départ au-delà de l’heure convenue, une nuit supplémentaire sera facturée au tarif en vigueur.
PETIT-DEJEUNER : Le petit-déjeuner est servi de 7h à 10h du lundi au vendredi et de 8h à 10h les samedis, dimanches et jours fériés. Il est à consommer sur place uniquement. Il est composé de produits de qualité et/ou locaux et nous incitons notre clientèle à minimiser le gaspillage alimentaire. Il est strictement interdit d’emmener de la nourriture dans les chambres et à l’extérieur de l’établissement. Les produits proposés sont exclusivement à consommer sur place.	RESPONSABILITES : Les enfants sont sous l’entière responsabilité de leurs parents. Tout dommage ou nuisance causée volontairement ou involontairement devra être acquitté par la personne ayant réservé la chambre. Il est interdit de courir ou de crier au sein de l’établissement, de jour comme de nuit. Il est interdit de laisser les enfants dans une chambre sans surveillance.
ACCEPTATION DU REGLEMENT Le règlement intérieur de l’hôtel s’applique à l’ensemble des réservations. Tout séjour entraîne l’acceptation des conditions particulières et du règlement intérieur de l’hôtel. Le non-respect des dispositions ci-dessus entraîne la résiliation immédiate du contrat. EN CAS DE NON RESPECT PAR LE CLIENT D’UNE DE CES CONDITIONS, L’HÔTELIER SE TROUVERA DANS L’OBLIGATION D’INVITER LE CLIENT A QUITTER L’ETABLISSEMENT SUR LE CHAMPS ET CE, SANS AUCUNE INDEMNITE.